Textes réglementaires
Il y a 168 article(s) dans la rubrique
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Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux [...]
Publié le 07/01/2013Publics concernés : services de l’Etat, agences régionales de santé, Etablissement de préparation et de [...]
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VAE - Arrêté du 8 novembre 2012 - obtention d'un diplôme [...]
Publié le 08/11/2012Arrêté du 8 novembre 2012 pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à [...]
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Circulaire du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le [...]
Publié le 10/09/2012Circulaire du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les [...]
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ARM : Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d’organisation [...]
Publié le 21/10/2011Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d’organisation générale, la composition des jurys et la nature [...]
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ARM : Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d’organisation [...]
Publié le 21/10/2011Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature de [...]
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Circulaire interministérielle N° DGCS/USH/2011/39 7 du 21 octobre 2011 relative aux [...]
Publié le 21/10/2011Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il [...]
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Règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence [...]
Publié le 20/10/2011Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6314-1 et R. [...]
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D2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la [...]
Publié le 14/06/2011.../...SECTION 2 : CORPS DES ASSISTANTS MEDICO ADMINISTRATIFSArticle 11 I. ― Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et [...]
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Circulaire DGOS/R1/2011/ du XX relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Publié le 01/04/2011Page 3Ce choix permet aussi d'allouer une enveloppe en hausse pour les missions d'intérêt général des [...]
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Circulaire n° 430 DGOS R2 du 14/12/10 relative au financement des infrastructures SAMU (Antarès, [...]
Publié le 27/12/2010CIRCULAIRE N° DGOS/R2/2010/430 du 14 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de [...]