Textes réglementaires
Il y a 168 article(s) dans la rubrique
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Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
Publié le 19/10/2010Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code [...]
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Reclassement des Parm : Instruction N°DGOS/RH4/2010/362 du 24 septembre 2010
Publié le 24/09/2010INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2010/362 du 24 septembre 2010 relative à la préparation de la mise en oeuvre du reclassement des [...]
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FIQCS - Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention [...]
Publié le 30/08/2010Ce décret du 30 août 2010 organise le transfert du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et [...]
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Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des [...]
Publié le 13/07/2010JORF n°0163 du 17 juillet 2010 page 13240 texte n° 36 Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités [...]
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Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale [...]
Publié le 13/07/2010JORF n°0163 du 17 juillet 2010 page 13242 texte n° 37 Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité [...]
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DAE : Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à [...]
Publié le 06/11/2009La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. [...]
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Circulaire N° DHOS F2 F3 F1 DSS 1A 2009 332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire [...]
Publié le 02/11/2009.../..2.3. Le financement des interventions des SDIS en cas d’indisponibilité des ambulanciers privésL’article L.1424-42 du [...]
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Circulaire DSC DHOS 2009 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril [...]
Publié le 14/10/2009Circulaire DSC DHOS 2009 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en [...]
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Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées [...]
Publié le 28/08/2009La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de [...]
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CIRCULAIRE N°DHOS/O1/F2/2009/228 du 22 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la [...]
Publié le 28/07/2009Résumé : Modalités d’attribution par les agences régionales d’hospitalisation de subventions du fonds pour la [...]